LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Rechercher
Les thématiques
Les thématiques

Edito

Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
Derniers tweets
  • IMMOBILIER – Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition https://t.co/UtODKURwGS
  • 🔔 #Article ! ⚖ Lorsque vous êtes condamné, votre casier judiciaire va en faire mention. 📑 Afin de faciliter votre… https://t.co/I1YnJZLNR4
Vous êtes ici :
  1. Les thématiques
  2. Travail et protection sociale

Travail

Quand le compte-rendu de l'entretien d'évaluation s'apparente à une mesure disciplinaire...

Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
Quand le compte-rendu de l'entretien d'évaluation s'apparente à une mesure disciplinaire... Au terme de l’article L.1331-1 du Code du travail, « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales,...
Lire la suite

Rappel de l'indemnisation automatique du salarié pour usage de son image

Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
Rappel de l'indemnisation automatique du salarié pour usage de son image Le droit à l’image est une des composantes du droit au respect à la vie privée, garanti par le Code civil (article 9), et trouv...
Lire la suite

Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité

Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité Il est un principe assez connu en droit du travail selon lequel le salarié protégé, c’est-à-dire - principalement - le représen...
Lire la suite

Rémunération variable : qui doit prouver le caractère réalisable des objectifs ?

Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
Rémunération variable : qui doit prouver le caractère réalisable des objectifs ? Régulièrement évoquée sous l’appellation « prime », la rémunération variable représente la part de salaire, déterminée en fonct...
Lire la suite

Les contours de « l’obligation de formation et d’adaptation » de l’employeur, dans le cadre d’un licenciement économique

Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
Les contours de « l’obligation de formation et d’adaptation » de l’employeur, dans le cadre d’un licenciement économique Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques importantes, elle peut procéder au licenciement pour motif économique...
Lire la suite

Précisions sur la prise en charge de la dépression au titre des maladies professionnelles

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
Précisions sur la prise en charge de la dépression au titre des maladies professionnelles En droit social, il est dit d’une maladie qu’elle est d’origine professionnelle, dès lors qu’elle trouve un lien direct avec le...
Lire la suite

CDD successifs d’un salarié : Requalification en CDI si l’emploi occupé correspond à l’activité normale et permanente de l’entreprise

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
CDD successifs d’un salarié : Requalification en CDI si l’emploi occupé correspond à l’activité normale et permanente de l’entreprise Si le Code du travail dispose que « le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la rel...
Lire la suite

Quand l’absence prolongée est invoquée comme cause du licenciement

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
Quand l’absence prolongée est invoquée comme cause du licenciement L’article L.1132-1 du Code du travail pose le principe selon lequel un salarié ne saurait être licencié en raison de son état d...
Lire la suite

Vidéosurveillance : à quelles conditions peut-on s’en servir comme preuve ?

Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
Vidéosurveillance : à quelles conditions peut-on s’en servir comme preuve ? En application de l’article L.1222-4 du Code du travail « aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être...
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Voir toutes les actus