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  2. Travail et protection sociale

Travail

Transaction : l'erreur de calcul de l'employeur ne rend pas l'accord inopposable

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
Transaction : l'erreur de calcul de l'employeur ne rend pas l'accord inopposable La transaction est un outil juridique qui, lorsqu’elle est conclue entre des parties qui rencontrent un différend, prend la for...
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L’égalité de traitement à l’épreuve du transfert du contrat de travail

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
L’égalité de traitement à l’épreuve du transfert du contrat de travail En application de l’article L 1224-1 du Code du travail, « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'e...
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Fractionnement des congés payés : impossibilité d'y renoncer par avance

Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
Fractionnement des congés payés : impossibilité d'y renoncer par avance Le Code du travail pose pour règle que le congé principal du salarié (de 24 jours minimum) doit être pris entre le 1er mai et l...
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Rixe entre employés, risque d’être congédié…

Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
Rixe entre employés, risque d’être congédié… La faute grave du salarié est définie comme résultant de tout fait ou ensemble de faits imputables au salarié, qui constituent...
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Un salarié ne peut pas demander le bénéficie de transactions conclues par l'employeur avec d'autres salariés sur le fondement de l'égalité de traitement

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
Un salarié ne peut pas demander le bénéficie de transactions conclues par l'employeur avec d'autres salariés sur le fondement de l'égalité de traitement « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et...
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Rétrogradation disciplinaire : attention au délai !

Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
Rétrogradation disciplinaire : attention au délai ! Parmi les différentes sanctions que l’employeur peut prendre à l’encontre d’un salarié ayant commis une faute, figure la rétrog...
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Les objectifs annuels peuvent-ils être modifiés à tout moment ?

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
Les objectifs annuels peuvent-ils être modifiés à tout moment ? Une partie de la rémunération des salariés peut varier en fonction de la détermination d’objectifs à réaliser. Concernant la fi...
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La mise en place du télétravail relève de la liberté des entreprises

Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
La mise en place du télétravail relève de la liberté des entreprises La crise sanitaire liée à la Covid-19 a démocratisé le recours au télétravail afin de réduire le risque de contamination, faisa...
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Preuve en matière de harcèlement moral et information préalable des salariés

Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
Preuve en matière de harcèlement moral et information préalable des salariés Une enquête diligentée dans l’entreprise à la suite d’une dénonciation de faits de harcèlement moral, mais réalisée sans que le...
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