LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022

Lorsqu’un licenciement est acté, celui-ci est formalisé par une lettre de licenciement qui obéît à un formalisme précis, imposa...

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022

La gestion des situations de harcèlement au sein d’une entreprise revêt un enjeu de taille pour un employeur. Ce dernier, tenu...

Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022

L’obligation de reclassement du salarié déclaré inapte à son poste par le Médecin du travail génère depuis toujours un contenti...

Publié le : 11/07/2022 11 juillet juil. 07 2022

Le Code de sécurité sociale pose le principe selon lequel : « est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit sa...

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022

Le droit de grève des salariés est un droit fondamental reconnu par la Constitution. Il connaît de nombreuses illustrations, pa...

Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022

En matière de congés payés, l’employeur dispose d’une large marge de manœuvre, puisqu’il est libre de faire droit ou de refuser...

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022

L’employeur dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés, ainsi que de les sanctionner en cas de comportement fau...

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022

Encore une illustration de l’importance des circonstances de l’accident, lesquelles sont prises en compte par la Cour de cassat...

Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022

Par principe, la faute grave, telle que des absences injustifiées, de l’insubordination, ou de faits de harcèlement ou de viole...

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