LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 11/07/2022 11 juillet juil. 07 2022

Le Code de sécurité sociale pose le principe selon lequel : « est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit sa...

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022

Le droit de grève des salariés est un droit fondamental reconnu par la Constitution. Il connaît de nombreuses illustrations, pa...

Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022

En matière de congés payés, l’employeur dispose d’une large marge de manœuvre, puisqu’il est libre de faire droit ou de refuser...

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022

L’employeur dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés, ainsi que de les sanctionner en cas de comportement fau...

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022

Encore une illustration de l’importance des circonstances de l’accident, lesquelles sont prises en compte par la Cour de cassat...

Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022

Par principe, la faute grave, telle que des absences injustifiées, de l’insubordination, ou de faits de harcèlement ou de viole...

Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022

La notion « d’intention de nuire » revêt toute son importance en droit du travail, puisqu’il s’agit de la seule raison qui pe...

Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022

Au terme de l’article L.1331-1 du Code du travail, « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales,...

Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022

Le droit à l’image est une des composantes du droit au respect à la vie privée, garanti par le Code civil (article 9), et trouv...

Travail