LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025

Sur le plan juridique, le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) demeure l’outil central de planification, en ce qu’il fixe les règl...

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025

Destiné à évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre, le diagnostic de pe...

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025

En matière de transactions immobilières, le mandat de recherche confère à l’agent immobilier la mission de trouver le bien répo...

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025

Lorsque l’instauration d’un périmètre de protection autour d’un captage d’eau potable restreint l’usage de parcelles privées, i...

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025

Les impayés de loyers sont une problématique récurrente pour les bailleurs, en particulier dans un contexte où la sécurisation...

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025

Le registre national des copropriétés, institué par l’article L 711-1 du Code de la construction et de l’habitation, est devenu...

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025

Le financement des travaux par le biais d’un emprunt collectif n’est pas un mécanisme nouveau pour les copropriétés, cependant,...

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025

Le syndicat des copropriétaires n’a, en principe, qualité pour agir qu’au titre des désordres qui affectent les parties commune...

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025

En matière de construction, les désordres affectant un ouvrage peuvent engager la responsabilité décennale du constructeur dès...

Immobilier