LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025

Le financement des travaux par le biais d’un emprunt collectif n’est pas un mécanisme nouveau pour les copropriétés, cependant,...

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025

Le syndicat des copropriétaires n’a, en principe, qualité pour agir qu’au titre des désordres qui affectent les parties commune...

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025

En matière de construction, les désordres affectant un ouvrage peuvent engager la responsabilité décennale du constructeur dès...

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur peut être confronté à des charges ou restrictions attachées à la propriété, à...

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025

Adoptée dans un contexte de marché immobilier tendu, la loi du 19 novembre 2024 (loi Le Meur) vient réglementer les locations s...

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025

En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, plus couramment désignées par leur acronyme : ICPE,...

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025

La validité d’une association syndicale libre (ASL) repose sur le respect de conditions de fond et de forme, principalement déf...

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025

La régularité de l’affichage d’un permis de construire sur le terrain porteur du projet conditionne directement la sécurité jur...

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’acquéreur bénéficie d’une protection particulière lorsque le bien vendu n’est pas racc...

Immobilier