LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023

Le divorce d’époux résidant dans des pays différents implique une vérification attentive des règles de compétence des juridicti...

Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023

Après le prononcé d’un divorce, les époux procèdent au partage des biens acquis en indivision durant l’union, et lorsque l’un d...

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023

Le divorce est régulièrement une cause de disparité importante de niveau de vie pour les conjoints. Ainsi, pour compenser c...

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023

La Cour de cassation a récemment rappelé que le présent d’usage n’était pas caractérisé uniquement par la proportionnalité de s...

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023

Plusieurs conditions encadrent la possibilité pour le conjoint du parent biologique d’un enfant, de pouvoir adopter ce dernier....

Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023

En cas de divorce, les époux mariés sous le régime de la séparation de biens ne sont pas à l’abri qu’un contentieux naisse conc...

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023

Afin d’appeler en garantie la caution d’un débiteur défaillant, le créancier est tenu de préalablement mettre en demeure celle-...

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023

Les majeurs peuvent faire l’objet d’une vaste gamme de possibilités en matière de protection afin de sauvegarder leurs intérêts...

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023

Le droit de visite et d’hébergement constitue la prérogative offerte au parent chez qui la résidence habituelle de l’enfant n’e...

Famille, Personnes