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Famille, Personnes

Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équilibre contractuel. Les déclara...

Quelles sont les limites au droit de visite et d'hébergement des grands-parents ?

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
Quelles sont les limites au droit de visite et d'hébergement des grands-parents ? En France, les grands-parents disposent d’un droit reconnu relatif à l’entretien des relations avec leurs petits-enfants. Ce...

Logement familial : quelles options possibles après un divorce ?

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
Logement familial : quelles options possibles après un divorce ? Le divorce entraîne de nombreuses conséquences, tant sur le plan personnel que juridique et patrimonial. Parmi les questions le...

Prêt immobilier : la différence entre garantie hypothécaire et cautionnement

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
Prêt immobilier : la différence entre garantie hypothécaire et cautionnement Lorsqu’un prêt immobilier est sollicité auprès d’une banque, l’établissement bancaire exige une garantie. Cette garantie vise à...

Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ?

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ? En matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du...

Parents séparés et autorité parentale conjointe : comment gérer les désaccords persistants ?

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
Parents séparés et autorité parentale conjointe : comment gérer les désaccords persistants ? La fin d’une relation n’éteint pas les responsabilités parentales. Même séparés, les parents sont tenus de prendre ensemble les...

L’exception d’inexécution : comment suspendre ses obligations contractuelles ?

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
L’exception d’inexécution : comment suspendre ses obligations contractuelles ? Le principe "Pacta sunt servanda" consacre l'obligation de respecter et d'exécuter de bonne foi les engagements contractuels. T...

Divorce et résidence alternée : comment tranche le juge ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
Divorce et résidence alternée : comment tranche le juge ? Véritable point sensible d’un dossier, la question de la résidence des enfants cristallise régulièrement les débats lors d’un d...

Créer son entreprise quand on est marié : quelles conséquences juridiques ?

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
Créer son entreprise quand on est marié : quelles conséquences juridiques ? Concevoir son entreprise est un projet enthousiasmant, mais lorsque l’on est marié, il est primordial de comprendre les conséqu...
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