LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021

Les dispositions qui encadrent la vente aux enchères consécutive à une saisie immobilière sont d’application stricte, notamment...

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021

Dans cet épisode Me David GUYON avocat au barreau de Montpellier apporte son analyse sur le passeport vaccinal au regard des li...

Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021

Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi...

Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020

Le décret faisant suite à l’annonce d’un confinement national afin de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 a été p...

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020

La crise sanitaire actuelle et le confinement qui en résulte, comporte des répercussions importantes sur le déroulement de la p...

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020

Le preneur d’un bail également bénéficiaire d’une promesse de vente stipulant que les fermages versés s’imputeraient sur le pri...

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020

Le bail rural est un contrat selon lequel un propriétaire d’immeubles ruraux, met ces derniers à disposition d’un agriculteur a...

Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020

La situation de crise sanitaire actuelle et les mesures prises en matière de confinement, ont rapidement fait surgir la problém...

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020

L’article 975 du Code de procédure civile fixe les éléments nécessaires pour la formation de la déclaration de pourvoi, dont le...

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