LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022

La procédure d’appel à bref délai concerne des cas limitatifs, interjetée régulièrement à l’encontre des ordonnances du juge de...

Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021

L’état antérieur de la victime peut entraîner des conséquences sur son droit d’indemnisation, puisque le responsable d’un domma...

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021

L’arrêt commenté a cela d’intéressant qu’il porte sur un sujet dont chacun pourrait rêver : la découverte d’un trésor. Mais...

Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021

Les chemins d’exploitation sont régulièrement confondus, du fait de leur apparence, avec les chemins ruraux dont ils diffèrent...

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021

Quand l’intervention de l’équipe médicale afin d’éviter la survenance d’un dommage en crée un autre, qu’en est-il de la respons...

Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021

L’accident complexe, également appelé « collisions en chaîne », soulève de nombreuses difficultés concernant la recherche de re...

Publié le : 12/08/2021 12 août août 08 2021

En matière d’accident de la route et de poste d’indemnisation des préjudices corporels, il est fréquent d’entendre parler de pr...

Publié le : 09/08/2021 09 août août 08 2021

Préambule La responsabilité contractuelle consiste pour le débiteur de l’obligation, à réparer le ou les préjudices résultant...

Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021

La saisie par voie de requête permet de solliciter une autorisation, auprès du président de juridiction, pour faire procéder à...

Divers