LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021

Quand l’intervention de l’équipe médicale afin d’éviter la survenance d’un dommage en crée un autre, qu’en est-il de la respons...

Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021

L’accident complexe, également appelé « collisions en chaîne », soulève de nombreuses difficultés concernant la recherche de re...

Publié le : 12/08/2021 12 août août 08 2021

En matière d’accident de la route et de poste d’indemnisation des préjudices corporels, il est fréquent d’entendre parler de pr...

Publié le : 09/08/2021 09 août août 08 2021

Préambule La responsabilité contractuelle consiste pour le débiteur de l’obligation, à réparer le ou les préjudices résultant...

Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021

La saisie par voie de requête permet de solliciter une autorisation, auprès du président de juridiction, pour faire procéder à...

Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021

Le principe de réparation intégrale du préjudice constitue le socle de la responsabilité civile en droit français, puisant son...

Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021

Lorsqu’un enfant né handicapé, il peut lui être alloué une prestation de compensation du handicap versée par la Maison Départem...

Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021

Les garanties contre les accidents de la vie sont des contrats d’assurance qui apportent une protection contre les accidents de...

Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021

Les dispositions qui encadrent la vente aux enchères consécutive à une saisie immobilière sont d’application stricte, notamment...

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