LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022

Création prétorienne régulièrement inscrite dans les contrats types d’architectes, la clause d’obligation in solidum permet à c...

Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022

Préambule La garantie des vices cachés est due par le vendeur à l’acheteur après la conclusion d’un contrat. Elle permet à...

Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022

« L’assureur qui ne notifie pas à l’assuré, dans un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la dé...

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022

La démolition pour reconstruction figure parmi les sanctions prononcées à l’encontre d’une construction immobilière édifiée en...

Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022

La nouvelle année apporte son lot de modifications législatives et règlementaires, dont n’échappe pas le domaine du droit de la...

Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022

En matière de travaux supplémentaires portant sur toute opération de construction ou de rénovation, la Cour de cassation a rapp...

Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022

Le constructeur est soumis à plusieurs obligations envers le maître d’ouvrage lors de la construction d’un immeuble, dont des...

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022

L’article 1792-1 du Code civil énonce que « toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait c...

Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022

Il est fréquent pour les troubles anormaux du voisinage de trouver leurs origines dans l’existence de nuisances sonores et les...

Immobilier