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Les règles de dévolution successorale

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Les règles de dévolution successorale Lorsque s’ouvre une succession, la première mission du notaire est d’établir l’acte de notoriété, listant les personnes suscept...

Les droits et obligations des copropriétaires

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Fiches pratiques / Immobilier
 Les droits et obligations des copropriétaires - Crédit photo : © Freepik Chaque copropriétaire a, dans son patrimoine, un lot de copropriété, composé d’une partie privative et d’une quote-part des par...

Conflit de voisinage et recours à un Commissaire de justice

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Fiches pratiques / Divers
Conflit de voisinage et recours à un Commissaire de justice - Crédit photo : © Freepik Dès lors que vous subissez des inconvénients liés à l’activité de vos voisins, de nature à troubler votre tranquillité, sans qu...

Le régime fiscal de la location nue

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Le régime fiscal de la location nue  - Crédit photo : © Freepik Tout propriétaire mettant en location un logement nu doit déclarer ses bénéfices dans la catégorie des revenus fonciers lors de...

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L’obligation d’un logement décent ou une avalanche d'obligations pour les bailleurs - Crédit photo : © Freepik La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite «...

Obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail

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Fiches pratiques / Social
Obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail - Crédit photo : © Freepik Depuis 1993, en France, l’employeur doit répondre à diverses obligations en matière de sécurité de ses salariés. L’article L 41...

Le régime de la sous-traitance

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Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?

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Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ? La vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte que certains des éléments qui composent son poste...

L’audit énergétique : qui, quand et comment ?

Articles / Immobilier
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L’audit énergétique : qui, quand et comment ? Actuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de perfor...
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