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Le régime fiscal de la location nue

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Fiches pratiques / Fiscal
Le régime fiscal de la location nue  - Crédit photo : © Freepik Tout propriétaire mettant en location un logement nu doit déclarer ses bénéfices dans la catégorie des revenus fonciers lors de...

L’obligation d’un logement décent ou une avalanche d'obligations pour les bailleurs

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L’obligation d’un logement décent ou une avalanche d'obligations pour les bailleurs - Crédit photo : © Freepik La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite «...

Obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail

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Fiches pratiques / Social
Obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail - Crédit photo : © Freepik Depuis 1993, en France, l’employeur doit répondre à diverses obligations en matière de sécurité de ses salariés. L’article L 41...

Le régime de la sous-traitance

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Le régime de la sous-traitance - Crédit photo : © Freepik Une entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à...

Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?

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L’audit énergétique : qui, quand et comment ?

Articles / Immobilier
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L’importance des droits de la défense

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Fiches pratiques / Pénal
L’importance des droits de la défense - Crédit photo : © Freepik Au cours de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic, la déontologie des avocats et les règles procédura...

Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?

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Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?  - Crédit photo : © Freepik La construction d’un bien immobilier est un processus complexe, marqué par de nombreuses étapes, et dont la réalisation n’est p...
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