Historique
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ENVIRONNEMENT – Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Veille JuridiqueDécret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets, à la lutte...
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SANTÉ – Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Veille JuridiqueDécret n°2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutt...
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SOCIAL – Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Veille JuridiqueCass. soc du 3 juin 2026, n°24-19.545 La Cour de cassation censure, dans u...



