Historique
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ENVIRONNEMENT – Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Veille JuridiqueDécret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du pa...
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RURAL – Agriculture : fixation des montants des aides couplées pour la campagne 2025
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Veille JuridiqueArrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montan...
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FAMILLE – Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Veille JuridiqueCass. crim. du 10 juin 2026, n° 25-87.438 Deux parents pratiquent l’instru...



