Historique

• Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement
  Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La sous-traitance est strictement encadrée afin de garantir le paiement du so...
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• Loi du 18 août 2026 : ce qui change en matière pénale
  Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  Promulguée le 18 août 2026, la loi dite « RIPOST », relative aux réponses imm...
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• Caution personnelle du dirigeant : la banque peut-elle poursuivre même après la fermeture de la société ?
  Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  Lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, le dirigeant peut p...
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