Historique

• Médecin du travail : l’employeur peut-il refuser ses préconisations ?
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  Par un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation renforce sens...
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• Bail commercial : attention aux clauses prévoyant une augmentation automatique du loyer
  Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  Par un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation opère un revirement co...
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• Des faits commis dans la vie privée peuvent-ils conduire à un licenciement ?
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  En principe, ce qu’un salarié fait dans sa vie privée ne regarde pas son empl...
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