Historique
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Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : quelles évolutions pour le droit fiscal ?
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalBrèves JuridiquesLes articles 84 à 102 de la loi du 25 juin 2026 renforcent sensiblement l'ars...
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Taxe foncière : plus que quelques jours pour opter pour la mensualisation en 2026
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalBrèves JuridiquesLes propriétaires redevables de la taxe foncière peuvent choisir de régler ce...
