Historique
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Accident sportif : dans quels cas la responsabilité d'un tiers peut être engagée ?
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les accidents sportifs sont fréquents, qu’ils surviennent dans un cadre amate... -
Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Dans le cadre des relations d’assurance, la maîtrise des délais de prescripti... -
Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Selon l’Institut national de la propriété intellectuelle, la contrefaçon corr...