Historique

• Bail rural et décès du preneur : à quelle date apprécier les conditions de reprise par un héritier ?
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Brèves Juridiques / Droit rural

  Brèves Juridiques
  Le décès d’un exploitant agricole ne signifie pas nécessairement la fin de so...
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• Prescription acquisitive : quelles preuves pour s’opposer à un acte de notoriété ?
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme

  Brèves Juridiques
  La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’u...
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• Baux d’habitation : une nouvelle notice d’information applicable depuis octobre 2026
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme

  Brèves Juridiques
  La signature d’un bail d’habitation implique la remise de plusieurs documents...
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