Historique

• Violences économiques dans le couple : comment les identifier et s’en protéger ?
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille

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  Priver son conjoint de ressources, contrôler ses dépenses ou contracter des c...
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• Violences sexistes et sexuelles : les principales mesures de la « loi intégrale » adoptée par les députés
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Brèves Juridiques / Droit pénal

  Brèves Juridiques
  Le 13 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la p...
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• Réforme du partage judiciaire : de nouvelles règles procédurales dès 2027
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

  Brèves Juridiques
  Les litiges relatifs au règlement d'une succession, à la liquidation d'un rég...
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