Historique

• Pesticides interdits : le Conseil d’État valide la suspension des importations de certains produits alimentaires !
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit public

  Brèves Juridiques
  Par une décision du 13 mai 2026 (CE, n° 511530), le Conseil d’État a validé l...
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• Une nouvelle procédure simplifiée pour accélérer le recouvrement des créances commerciales
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

  Brèves Juridiques
  Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale après un vote unanime du Sén...
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• SMIC au 1er juin 2026 : revalorisation du salaire minimum et du minimum garanti
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale

  Brèves Juridiques
  L’arrêté du 22 mai 2026 procède au relèvement du salaire minimum de croissanc...
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