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  2. Travail et protection sociale

Travail

Modification des conditions de travail : dans quels cas l'accord du salarié est-il indispensable ?

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
Modification des conditions de travail : dans quels cas l'accord du salarié est-il indispensable ? En cours d’exécution du contrat de travail, l’employeur peut être contraint de modifier l’organisation du travail, les missions...
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Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail Dans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du télétravail pour le salarié, qui ne devient pas al...
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Peut-on licencier un salarié qui menace de poursuivre un client en justice ?

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
Peut-on licencier un salarié qui menace de poursuivre un client en justice ? La liberté d’agir en justice est une liberté fondamentale. Aucun salarié ne peut donc être sanctionné, et a fortiori licencié,...
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Procédure d’alerte et expertise pour risque grave : deux démarches cumulables pour le CSE

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
Procédure d’alerte et expertise pour risque grave : deux démarches cumulables pour le CSE Le comité social et économique (CSE) peut agir lorsqu’il constate une dégradation des conditions de travail ou un risque pour l...
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Arrêt de travail et loyauté envers l’employeur : une exigence toujours en vigueur

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
Arrêt de travail et loyauté envers l’employeur : une exigence toujours en vigueur L’obligation de loyauté est un principe essentiel du droit du travail, et découle directement de l’exécution de bonne foi du co...
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Statut protecteur et mandat extérieur : informer l’employeur reste une obligation

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
Statut protecteur et mandat extérieur : informer l’employeur reste une obligation L’application du statut protecteur attaché à certains mandats extérieurs à l’entreprise, comme celui de défenseur syndical, sup...
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Maladie pendant les congés payés : l’employeur doit accorder un report des jours non pris

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
Maladie pendant les congés payés : l’employeur doit accorder un report des jours non pris Quand un salarié tombe malade pendant ses congés payés, l’employeur est-il libéré de toute obligation en matière de droit au re...
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Inaptitude et avis du médecin : quand l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
Inaptitude et avis du médecin : quand l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement Quelle est la portée d’une dispense de reclassement formulée par le Médecin du travail dans un avis d’inaptitude lorsque l’entr...
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Inaptitude, reclassement, licenciement : quelle suite possible après un accident du travail ?

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
Inaptitude, reclassement, licenciement : quelle suite possible après un accident du travail ? Un accident du travail peut bouleverser durablement la situation et la santé d’un salarié. Lorsqu’il n’est plus en mesure d’exe...
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