Historique

• Quid des comptes bancaires après le décès ?
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Le décès d’un proche entraîne de nombreuses démarches administratives, parmi...
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• Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Le préjudice d’agrément occupe une place singulière dans le contentieux de la...
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• Autorité parentale : comment changer l’établissement scolaire de l’enfant ?
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Le changement d’établissement scolaire d’un enfant (école, collège ou lycée)...
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