Historique

• Ordonnance de protection et demande d’audition du mineur : le juge doit l'entendre ou justifier son refus !
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Articles / Civil

  Articles
  
  Dans un arrêt du 20 mai 2026, la première chambre civile de la Cour de cassat...
  Lire la suite
• Loi visant à simplifier la sortie de l'indivision : qu'en est-il ?
  Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
  Articles / Civil

  Articles
  
  Les situations d’indivision constituent fréquemment une source de blocage pat...
  Lire la suite
• Où en est la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ?
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Articles / Civil

  Articles
  
  Le mariage emporte un ensemble de devoirs et d’obligations réciproques entre...
  Lire la suite