Historique

• La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Articles / Divers

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  Les séquelles psychologiques résultant de violences sexuelles soulèvent d’i...
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• Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Articles / Divers

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  Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assur...
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• Le devoir d’alerte de l’infirmier face à un risque sanitaire
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Articles / Divers

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  Au cœur de la mission de protection de la santé publique et de la sécurité de...
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