Historique

• Mandat de syndic annulé : comment éviter la nullité en cascade des assemblées générales ?
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
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  En copropriété, la régularité de la désignation du syndic revêt une importanc...
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• Logement indécent : agissez vite, le temps joue contre vous
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Articles / Immobilier

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  Le bailleur est tenu de délivrer et de maintenir pendant toute la durée du ba...
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• Annulation du permis de construire et action en démolition : confirmation du maintien de la prescription ancienne pour les ouvrages achevés avant 2006
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Articles / Immobilier

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  L'annulation d'un permis de construire par le juge administratif ne permet pa...
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