Historique

• Partie commune à jouissance exclusive : la responsabilité du syndicat en cas de défaut d’entretien
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Articles / Immobilier

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  En copropriété, certaines parties communes peuvent être réservées à l’usage e...
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• Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 : quels changements pour les exploitants ?
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
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  Articles / Rural
  
  Promulguée le 18 août 2026, la loi d’urgence pour la protection et la souvera...
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• Restitution des locaux : dans quels cas le bailleur peut-il imposer une remise en état ?
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Articles / Immobilier

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  À la fin d’un bail commercial, le locataire doit restituer les locaux conform...
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