LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Rechercher
Les thématiques
Les thématiques

Edito

Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
Derniers tweets
Vous êtes ici :
  1. Les thématiques
  2. Immobilier

Immobilier

La présence de déchets dans le sous-sol du terrain constitue un vice caché

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
La présence de déchets dans le sous-sol du terrain constitue un vice caché La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, par conséquent, le propriétaire d’un terrain reste responsabl...
Lire la suite

L'obligation d'assurer une jouissance paisible du logement malgré une humidité persistante

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
L'obligation d'assurer une jouissance paisible du logement malgré une humidité persistante L’obligation de garantir une jouissance paisible du logement impose au bailleur de permettre au locataire d’occuper le logement...
Lire la suite

Irrecevabilité de l'action en diminution de loyer formée sans demande préalable au bailleur

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
Irrecevabilité de l'action en diminution de loyer formée sans demande préalable au bailleur Dans un arrêt du 20 avril 2023, la Cour de cassation a opéré un rappel simple et clair en matière de demande de diminution de l...
Lire la suite

Le coût des travaux de remise en état des locaux ne constitue pas un préjudice indemnisable, mais une avance sur l’exécution des travaux

Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
Le coût des travaux de remise en état des locaux ne constitue pas un préjudice indemnisable, mais une avance sur l’exécution des travaux Dans le cadre d’une location, y compris de nature commerciale, le bailleur est tenu de délivrer le bien loué en bon état d’usag...
Lire la suite

Conformité d'un bien : celle-ci s'apprécie au jour de la délivrance

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
Conformité d'un bien : celle-ci s'apprécie au jour de la délivrance L’obligation de délivrance conforme est un principe fondamental du droit civil, et suppose dans le cadre d’une vente immobilièr...
Lire la suite

Sous-location et changement d’usage : rappel des devoirs du locataire

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
Sous-location et changement d’usage : rappel des devoirs du locataire Lorsqu’un particulier souhaite louer sa résidence secondaire, dans le cadre d’une location touristique de courte durée à une cl...
Lire la suite

Vente immobilière et désordres camouflés

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
Vente immobilière et désordres camouflés Lors de la conclusion de vente immobilière, les praticiens sont régulièrement confrontés à l’insertion de clauses de non garant...
Lire la suite

La responsabilité du maître d'ouvrage vendeur dans le cadre de la cession de matériaux

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
La responsabilité du maître d'ouvrage vendeur dans le cadre de la cession de matériaux Dans le cadre d’un chantier, d’une démolition ou d’une réhabilitation, le maître d’ouvrage est susceptible de céder certains ma...
Lire la suite

Empiétement : rappel sur le délai de prescription

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
Empiétement : rappel sur le délai de prescription En droit de l’immobilier, l’empiétement correspond à la situation où une personne use d’une partie d’un terrain voisin à sa pro...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus