LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025

Lorsque l’instauration d’un périmètre de protection autour d’un captage d’eau potable restreint l’usage de parcelles privées, i...

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025

Les impayés de loyers sont une problématique récurrente pour les bailleurs, en particulier dans un contexte où la sécurisation...

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025

Le registre national des copropriétés, institué par l’article L 711-1 du Code de la construction et de l’habitation, est devenu...

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025

Le financement des travaux par le biais d’un emprunt collectif n’est pas un mécanisme nouveau pour les copropriétés, cependant,...

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025

Le syndicat des copropriétaires n’a, en principe, qualité pour agir qu’au titre des désordres qui affectent les parties commune...

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025

En matière de construction, les désordres affectant un ouvrage peuvent engager la responsabilité décennale du constructeur dès...

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur peut être confronté à des charges ou restrictions attachées à la propriété, à...

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025

Adoptée dans un contexte de marché immobilier tendu, la loi du 19 novembre 2024 (loi Le Meur) vient réglementer les locations s...

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025

En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, plus couramment désignées par leur acronyme : ICPE,...

Immobilier