LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026

La rémunération de l’agent immobilier est strictement encadrée par la loi. En principe, sa commission n’est due que lorsque l’o...

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026

Les cafés, hôtels et restaurants sont régulièrement confrontés à des travaux de rénovation, de mise aux normes : accessibilit...

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026

La sécurité sur les chantiers constitue un enjeu central du droit de la construction et de la prévention des risques profession...

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026

Clôture en travers d’un chemin, portail fermé à clé ou encore désaccord sur l’entretien de la servitude de passage… Autant de s...

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026

Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qualité de maître d’ouvrage, de ve...

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026

Le DPE occupe une place centrale dans la législation applicable à la location des biens immobiliers. Véritable outil d’infor...

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025

Sur le plan juridique, le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) demeure l’outil central de planification, en ce qu’il fixe les règl...

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025

Destiné à évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre, le diagnostic de pe...

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025

En matière de transactions immobilières, le mandat de recherche confère à l’agent immobilier la mission de trouver le bien répo...

Immobilier