LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Rechercher
Les thématiques
Les thématiques

Edito

Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
Derniers tweets
Vous êtes ici :
  1. Les thématiques
  2. Immobilier

Immobilier

Promesse de vente remise en cause et impact sur le permis de construire validé

Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020
Promesse de vente remise en cause et impact sur le permis de construire validé Le Code de l’urbanisme impose que la demande de permis de construire comporte une attestation du demandeur, mentionnant entres...
Lire la suite

Impact du Covid-19 en droit de la copropriété

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Impact du Covid-19 en droit de la copropriété La propagation du Covid-19 et les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire qui touche actuellement le pays, paralysen...
Lire la suite

Impacts du Covid-19 en matière de construction de logement

Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
Impacts du Covid-19 en matière de construction de logement L’état de crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, et notamment les mesures de confinements ayant provoqué la f...
Lire la suite

CCMI et préfabrication : les précisions apportées par le décret du 6 février 2020

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
CCMI et préfabrication : les précisions apportées par le décret du 6 février 2020 La loi ELAN avait ouvert la voie à une adaptation des règles applicables aux contrats de construction de maison individuelle av...
Lire la suite

Construction et limites séparatives : précisions du Conseil d’État

Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
Construction et limites séparatives : précisions du Conseil d’État La notion de limites séparatives intervient régulièrement lorsqu’il est question d’édification de constructions. Les règles d’u...
Lire la suite

Destruction de la construction empiétant l’assiette d’une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité

Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
Destruction de la construction empiétant l’assiette d’une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité Juridiquement, l’assiette d’une servitude de passage correspond à l’endroit spécifique où s’exerce ce droit sur un terrain.  L...
Lire la suite

Contrat de Construction de Maison Individuelle : réception judiciaire en l’absence de réception amiable

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
Contrat de Construction de Maison Individuelle : réception judiciaire en l’absence de réception amiable La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte, avec ou sans réserves, les travaux réalisés par un tiers.  L’a...
Lire la suite

Congé donné par le locataire à une date postérieure au délai légal de préavis

Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
Congé donné par le locataire à une date postérieure au délai légal de préavis Le congé donné par le locataire met fin au bail après respect des délais de préavis légaux. Il est coutume pour les preneurs, d...
Lire la suite

Irrecevabilité de l’action en bornage en présence d’une limite naturelle

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
Irrecevabilité de l’action en bornage en présence d’une limite naturelle Le bornage d’un fonds permet d’en fixer les limites, notamment avec les terrains voisins.  Cet acte d’administration est rég...
Lire la suite
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 > >>
Voir toutes les actus