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le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
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Immobilier

L’enrichissement sans cause non applicable à la réparation intégrale du préjudice

Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021
L’enrichissement sans cause non applicable à la réparation intégrale du préjudice La théorie de l’enrichissement sans cause, est un principe juridique admis lorsqu’une personne bénéficie d’un enrichissement in...
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Résiliation du bail pour violence commise par un proche du locataire

Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021
Résiliation du bail pour violence commise par un proche du locataire La loi impose au bailleur de garantir au locataire une jouissance paisible des lieux loués pendant toute la durée du bail, y co...
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Plan pluriannuel de travaux : une obligation pour les copropriétés à partir 2023

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
Plan pluriannuel de travaux : une obligation pour les copropriétés à partir 2023 À la suite des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le plan pluriannuel obligatoire de travaux, imposé aux c...
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L’acceptation des risques et exonération de la responsabilité décennale du constructeur, ce n'est pas systématique !

Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
L’acceptation des risques et exonération de la responsabilité décennale du constructeur, ce n'est pas systématique ! Dans certaines situations et lorsqu’il y a notamment intervention du maître d’ouvrage, la responsabilité décennale du construct...
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RE 2020 : Quelles conséquences pour les bâtiments neufs ?

Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
RE 2020 : Quelles conséquences pour les bâtiments neufs ? Instituée par la loi Elan du 23 novembre 2018 et reportée à deux reprises en raison notamment de la crise sanitaire, la régleme...
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Airbnb : L'encadrement des locations meublées n'est pas contraire au droit de l'UE selon l'avocat général

Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
Airbnb : L'encadrement des locations meublées n'est pas contraire au droit de l'UE selon l'avocat général Les villes françaises ayant adopté des règlements municipaux dits « anti-Airbnb » afin de réguler les locations meublées touris...
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L’incidence du nouveau DPE sur la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
L’incidence du nouveau DPE sur la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers Deux décrets du 17 décembre 2020 sont venus modifier les règles des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui seront réa...
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Sous-traitance : Le maître d'ouvrage peut invoquer la responsabilité délictuelle, mais pas le bénéfice de la garantie décennale

Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
Sous-traitance : Le maître d'ouvrage peut invoquer la responsabilité délictuelle, mais pas le bénéfice de la garantie décennale Dans le cadre d’une action d’un entrepreneur contre son sous-traitant, ce dernier n’est pas fondé à invoquer le bénéfice de la...
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Meublés touristiques : nouvelles obligations

Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
Meublés touristiques : nouvelles obligations Moins coûteuse pour le locataire et plus avantageuse pour le loueur, la location meublée touristique a connu un essor important...
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