LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026

La vente d'un bien immobilier comporte fréquemment une clause de non-garantie des vices cachés destinée à protéger le vendeur l...

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026

La réception des travaux est souvent perçue comme une simple étape administrative venant clôturer un chantier. Pourtant, lor...

Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026

En copropriété, la régularité de la désignation du syndic revêt une importance essentielle. En effet, ce dernier est notamment...

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026

Le bailleur est tenu de délivrer et de maintenir pendant toute la durée du bail un logement décent. Lorsque cette obligation n'...

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026

L'annulation d'un permis de construire par le juge administratif ne permet pas nécessairement d'obtenir la démolition de la con...

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026

La location meublée touristique fait l'objet d'un encadrement juridique de plus en plus strict. Entre les nouvelles obligatio...

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026

La rémunération de l’agent immobilier est strictement encadrée par la loi. En principe, sa commission n’est due que lorsque l’o...

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026

Les cafés, hôtels et restaurants sont régulièrement confrontés à des travaux de rénovation, de mise aux normes : accessibilit...

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026

La sécurité sur les chantiers constitue un enjeu central du droit de la construction et de la prévention des risques profession...

Immobilier