Historique
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Clause de non-garantie des vices cachés dans la vente d’immeuble : portée et limites
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Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétai... -
Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La performance énergétique s’impose désormais comme un pilier du droit immobi...