Historique

• Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : quelles sont ses modalités d’application ?
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Fiscal
  
  Afin de renforcer la contribution des contribuables disposant des revenus les...
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• Diffamation sur les réseaux sociaux : que risque l’auteur des propos ?
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Les réseaux sociaux sont devenus des espaces privilégiés d'expression, où cha...
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• Les captures d’écran sont-elles des preuves valables dans le cadre de procédures judiciaires civiles ou commerciales ?
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  La généralisation des échanges numériques a fait de la capture d'écran un réf...
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