Historique

• Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  Dans la gestion des contrats d’assurance, l’équilibre entre les obligations d...
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• Vices cachés sur un véhicule : faut-il privilégier l'expertise privée ou l'expertise judiciaire
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  L’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, peut parfois réserver de mauvaises...
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• L’interdiction bancaire : causes et conséquences pour le débiteur
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  L’interdiction bancaire constitue une situation juridique et financière aux i...
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