LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Rechercher
Les thématiques
Les thématiques

Edito

Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
Derniers tweets
Vous êtes ici :
  1. Les thématiques
  2. Affaires, Sociétés

 Affaires, Sociétés

Sommes détournées : absence de remboursement de la banque en cas de négligence grave du client

Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
Sommes détournées : absence de remboursement de la banque en cas de négligence grave du client Le développement des nouvelles technologies d’information et de communication a entrainé corrélativement une hausse des vols de...
Lire la suite

Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation

Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation « Le juge ne doit pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis ». Cette obligation est imposée aux juges qui, confrontés à une clau...
Lire la suite

LOI AVIA : décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020 une victoire des gardiens de la liberté d’expression et de GOOGLE ?

Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
LOI AVIA : décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020 une victoire des gardiens de la liberté d’expression et de GOOGLE ? Le projet de loi contre les propos haineux sur internet vient de subir un revers conséquent dans son article fondateur après so...
Lire la suite

Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : première décision en faveur d’un assuré

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : première décision en faveur d’un assuré Les pertes financières consécutives à une pandémie sont-elles assurables au titre de la garantie pertes d’exploitation d’un con...
Lire la suite

Covid-19 et impact sur les loyers commerciaux

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
Covid-19 et impact sur les loyers commerciaux La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 (n°2020-290), a instauré l’état d’urgence sanitaire p...
Lire la suite

Covid-19 : Amazon sommé de restreindre son activité aux produits essentiels

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Covid-19 : Amazon sommé de restreindre son activité aux produits essentiels Alors que le géant de l’e-commerce en France est devenu une source d’approvisionnement conséquente pour de nombreux consommateu...
Lire la suite

Covid-19 : Les mesures spéciales d’accompagnement pour les entreprises

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
Covid-19 : Les mesures spéciales d’accompagnement pour les entreprises Depuis le 16 mars 2020, un confinement est imposé aux français pour une durée minimale de 15 jours afin de freiner la propagati...
Lire la suite

Procédure collective et résiliation de plein droit du bail commercial

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Procédure collective et résiliation de plein droit du bail commercial Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial permet une résiliation automatique après une mise en demeure préalable,...
Lire la suite

La résiliation unilatérale du contrat de franchise sans respect du formalisme lié à la prévenance ou de la clause résolutoire, est justifiée en cas de comportement grave

Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
La résiliation unilatérale du contrat de franchise sans respect du formalisme lié à la prévenance ou de la clause résolutoire, est justifiée en cas de comportement grave Le contrat de franchise a pour spécificité de comporter un terme extinctif, et doit par principe être exécuté jusqu’à son échéa...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 > >>
Voir toutes les actus