LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026

L’obligation de conseil de l’assureur s’inscrit au cœur des exigences professionnelles qui encadrent l’activité d’assurance....

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026

La stabilité des relations commerciales constitue un pilier essentiel du monde des affaires. Elle permet aux entreprises de séc...

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025

Après la création d’une société florissante, il n’est pas rare que les chefs d’entreprise créent de nouvelles sociétés (holding...

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025

La location d’un local commercial destiné à la restauration exige une vigilance particulière, puisque cette activité est soumis...

Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025

Dans un bail commercial, la clause pénale prend généralement la forme d’une stipulation par laquelle les parties conviennent à...

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024

Lorsque le contrat de bail commercial arrive à son terme, il ne prend pas pour autant fin automatiquement. À défaut d’action, l...

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023

Le preneur, bénéficiant de ses droits à la retraite, ou ayant obtenu le bénéfice d’une pension d’invalidité, a la possibilité d...

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023

Le statut des baux commerciaux comprend des règles d’ordre public, auxquelles il est impossible de déroger contractuellement. C...

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, il appartient au liquidateur de décider de poursuivre, ou non, les contrats en cour...

Affaires, Sociétés