Historique

• Conflits entre associés : clause d'exclusion, pacte d'associés ou recours au juge ?
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  Dans la vie d'une société, les conflits entre associés sont plus fréquents qu...
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• Quelles nouveautés à la suite du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise ?
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin...
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• Précision concernant les exigences du dispositif des conclusions lors d’un appel incident
  Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Dans le cadre d’une procédure d’appel, la rédaction des conclusions demeure s...
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