Historique

• Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?
  Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
  Articles / Social

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  Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle e...
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• Déclarations inexactes et réticences : sécuriser la nullité du contrat au bénéfice de l’assureur
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Articles / Civil

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  En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitu...
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• Heures supplémentaires et congés payés : retour sur une saga jurisprudentielle
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Articles / Social

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  L’articulation entre heures supplémentaires et congés payés reposait, jusque...
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