Mécénat d’entreprise : un avantage fiscal pour soutenir l’intérêt général !
Publié le :
09/09/2026
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septembre
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2026
Les entreprises peuvent soutenir des organismes d’intérêt général tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif. Le dispositif du mécénat permet en effet d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie de certains dons, sous réserve du respect de conditions précises.
Quelles entreprises et quels dons sont concernés ?
Le dispositif de mécénat est ouvert à toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition, qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
Les dons éligibles peuvent prendre plusieurs formes :
- un versement en numéraire ;
- un don en nature (remise d’un bien, de matériel, etc.) ;
- un mécénat de compétences, par exemple par la mise à disposition de personnel.
Pour ouvrir droit à une réduction d’impôt, le don doit être réalisé sans contrepartie disproportionnée. À défaut, l’opération peut être requalifiée en parrainage (sponsoring) et perdre le bénéfice du régime fiscal du mécénat.
À quels organismes peut-on faire un don ?
Les versements doivent être effectués au profit d’organismes d’intérêt général à but non lucratif. Sont notamment concernés :
- les associations et organismes à vocation philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire ou culturelle ;
- les fondations et associations reconnues d’utilité publique ;
- les musées de France ;
- certains établissements d’enseignement supérieur ;
- des organismes de recherche agréés ;
- la Fondation du patrimoine.
Les dons peuvent également être réalisés au profit de certains organismes situés dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen répondant aux conditions légales.
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt est imputée sur l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’exercice concerné.
Pour les dons réalisés au profit d’organismes d’intérêt général, la réduction est fixée à :
- 60 % du montant des dons jusqu’à 2 millions d’euros ;
- 40 % pour la fraction excédant 2 millions d’euros.
L’avantage fiscal est plafonné au montant le plus élevé entre :
- 20 000 euros, ou
- 5 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise.
Lorsque ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants.
Simplification des obligations déclaratives à compter du 1er janvier 2027
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique prévoit la suppression, à compter du 1er janvier 2027, de l’obligation de déclaration spécifique imposée aux entreprises ayant effectué plus de 10 000 euros de dons au cours d’un même exercice.
Cette réforme s’accompagne également de la suppression de l’amende de 1 500 euros applicable en cas de défaut de déclaration. En contrepartie, les entreprises concernées devront désormais faire figurer certaines informations relatives à leur activité de mécénat dans leur rapport de gestion.
À noter : les entreprises doivent conserver les justificatifs des dons effectués, notamment les reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires, afin de pouvoir les présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.
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