MaPrimeRénov’ : les équipements utilisant des combustibles fossiles exclus du Parcours accompagné
Publié le :
06/10/2026
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Arrêté du 25 août 2026, JORF du 27 août 2026.
Les conditions d’accès à MaPrimeRénov’ évoluent à nouveau. Un arrêté du 25 août 2026 modifie les critères techniques applicables à plusieurs travaux de rénovation énergétique et renforce les exigences du dispositif « Parcours accompagné ». L’objectif est notamment d’écarter progressivement les équipements reposant sur les énergies fossiles.
Depuis le 1er septembre 2026, les projets de rénovation d’une maison individuelle bénéficiant de MaPrimeRénov’ « Parcours accompagné » ne doivent ainsi plus conduire à installer ou à conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles.
Une nouvelle condition pour les rénovations en maison individuelle
Cette évolution concerne les demandes de prime déposées à compter du 1er septembre 2026. Elle signifie qu’un projet de rénovation globale ne peut plus être éligible au Parcours accompagné s’il prévoit de conserver, par exemple, un équipement de chauffage fonctionnant au gaz ou au fioul.
Une exception est toutefois prévue pour les équipements permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, qui ne sont pas concernés par cette nouvelle restriction.
L’arrêté durcit également les conditions applicables aux pompes à chaleur. Désormais, une pompe à chaleur éligible ne doit pas comporter de dispositif d’appoint susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. Les pompes à chaleur associées à un appoint fossile sont donc écartées du dispositif.
Des justificatifs adaptés aux nouvelles exigences
Les modèles d’attestation utilisés dans le cadre du Parcours accompagné sont également actualisés. Au stade du devis, le demandeur doit notamment déclarer que son projet, lorsqu’il concerne une maison individuelle, n’aboutit ni à l’installation ni au maintien d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles.
Une déclaration similaire figure dans l’attestation établie au moment de la demande de solde.
Ces nouvelles règles doivent donc être intégrées dès la conception du projet de rénovation. Le choix des équipements devient déterminant pour préserver l’éligibilité du logement à MaPrimeRénov’ « Parcours accompagné ».
Historique
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