IMMOBILIER – DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le :
02/09/2026
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Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiments. Un arrêté du 11 juin 2026 enrichit les informations devant figurer dans le DPE et introduit notamment une nouvelle mention destinée aux bâtiments à émissions nulles.
Un DPE enrichi sur les équipements et la production d’énergie renouvelable
À partir de 2027, le DPE fournira davantage d'informations sur la production et l'utilisation d'énergies renouvelables dans le logement. Il devra notamment préciser la quantité totale d'énergie renouvelable produite sur place, sa répartition selon les différentes sources ainsi que la part qu'elle représente par rapport à la consommation totale d'énergie finale du bien.
Les équipements présents seront également davantage détaillés : panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, pompes à chaleur, géothermie, chauffe-eau thermodynamique, chauffage au bois, éoliennes ou encore raccordement à un réseau de chaleur ou de froid efficace.
Le diagnostic devra par ailleurs comporter une estimation de la durée de vie restante des systèmes de chauffage et, lorsqu'il existe, de climatisation. Il intégrera également des informations sur la capacité du logement à adapter sa consommation en fonction de signaux extérieurs et sur l'aptitude de son système de chauffage à fonctionner à basse température.
L'objectif est ainsi de dépasser la seule évaluation de la consommation énergétique pour donner une vision plus complète des équipements et du potentiel énergétique du logement.
Une nouvelle mention « A0 » pour identifier les bâtiments à émissions nulles
L'arrêté crée également une mention « A0 », destinée à distinguer les bâtiments ou parties de bâtiments considérés comme étant à émissions nulles.
Pour les logements évalués selon la méthode 3CL-DPE 2021, cette qualification suppose notamment d'obtenir une étiquette A ou B et de recourir exclusivement à certaines sources d'énergie : énergies renouvelables produites sur place ou à proximité, électricité ou réseau de chaleur ou de froid considéré comme efficace.
Surtout, aucune installation de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doit être susceptible d'utiliser une énergie fossile sur place ou à proximité.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Elles devront être intégrées par les diagnostiqueurs et les logiciels utilisés pour établir les DPE et permettront aux propriétaires, acquéreurs et locataires de disposer d'informations plus précises sur la performance et les équipements énergétiques des logements.
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