EUROPÉEN – L’Union européenne durcit sa lutte contre la corruption !
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
DIRECTIVE (UE) 20261021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2026
Adoptée le 29 avril 2026, la directive (UE) 2026/1021 marque une refonte majeure du cadre européen anticorruption.
Elle harmonise les infractions liées à la corruption dans les secteurs public et privé, renforce les sanctions pénales et accroît la responsabilité des entreprises.
Les États membres devront notamment incriminer le trafic d’influence, le détournement de fonds, l’enrichissement illicite ou encore l’entrave à la justice.
Le texte impose également la mise en place de stratégies nationales anticorruption, d’autorités spécialisées, de dispositifs renforcés de prévention des conflits d’intérêts et de protection des lanceurs d’alerte.
Les entreprises sont particulièrement concernées, avec des amendes pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial et des risques d’exclusion des marchés publics en cas de manquement.
Cette directive confirme la volonté de l’Union européenne de renforcer la transparence, l’intégrité publique et la coopération judiciaire face à un phénomène considéré comme une menace pour l’État de droit et la démocratie.
Lire le texte…
Historique
-
Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversSelon l’Institut national de la propriété intellectuelle, la contrefaçon corr...
-
EUROPÉEN – L’Union européenne durcit sa lutte contre la corruption !
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Veille JuridiqueDIRECTIVE (UE) 20261021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2026...
-
LIBERTÉS FONDAMENTALES – Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Veille JuridiqueCass. crim du 12 mai 2026, n°25-82.734 En matière de diffamation publique,...


