Démission : quelles sont les règles à respecter pour mettre fin à son contrat de travail ?
Publié le :
11/08/2026
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La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative. Si aucun formalisme particulier n’est en principe imposé, certaines précautions permettent de sécuriser la rupture.
Le salarié doit également tenir compte de l’éventuel préavis, tandis que certaines situations, comme l’abandon de poste ou les manquements graves de l’employeur, répondent à des règles particulières.
Comment présenter sa démission ?
La démission peut être écrite ou orale. Certaines conventions collectives peuvent toutefois prévoir l’envoi d’une lettre recommandée.
Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, cette formalité est recommandée puisqu’elle permet de prouver l’existence et la date de la démission.
L’employeur ne peut ni refuser la démission d’un salarié ni contraindre celui-ci à démissionner.
Le salarié doit en principe effectuer un préavis. Sa durée est déterminée par la convention collective, l’accord collectif ou, à défaut, les usages de la profession.
Le contrat de travail peut également prévoir un préavis s’il est plus favorable au salarié.
L’employeur peut dispenser le salarié de l’exécuter. Dans ce cas, il doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis correspondant au salaire qu’il aurait perçu.
À l’inverse, le salarié qui n’effectue pas son préavis peut être tenu de verser cette indemnité à son employeur.
Abandon de poste et prise d’acte : quelles différences avec la démission ?
L’abandon de poste peut désormais entraîner une présomption de démission. L’employeur doit préalablement mettre le salarié en demeure de reprendre son poste ou de justifier son absence dans un délai d’au moins 15 jours.
Le salarié peut notamment invoquer un motif légitime lié à son état de santé, à l’exercice du droit de grève ou au refus d’exécuter une instruction contraire à la réglementation.
Enfin, lorsqu’un salarié quitte son emploi en raison de manquements de l’employeur, il peut invoquer une prise d’acte de la rupture et saisir le conseil de prud’hommes.
Si les manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement injustifié. Dans le cas contraire, elle produit les effets d’une démission.
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