Historique
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Changement d’usage d’un lot : que dit la loi ?
Publié le : 21/04/2025 21 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierModifier l’affectation d’un lot de copropriété peut répondre à des besoins lé...
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Mise aux normes handicapées dans les établissements recevant du public : quelles obligations ?
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLes établissements recevant du public, plus fréquemment désignés sous l’acron...