Historique
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La force majeure en droit des contrats : quelles conditions pour être exonéré de responsabilité ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
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Peut-on demander l’annulation d’un mariage ?
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
En droit des contrats, la nullité peut se définir comme la disparition rétroa... -
Clause de préciput et clause de tontine : quelles différences ?
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Dans le cadre d’une succession « classique », sans enfant d’une précédente un...