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Franc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa con...
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Lorsqu’une personne bénéficiant d’un plan de surendettement décède, la question de la transmission des dettes et de la poursuite du plan se pose. L...
Lorsqu’une construction est envisagée, il est nécessaire de s’interroger sur la nécessité d’une autorisation d’urbanisme.
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L’interdiction bancaire constitue une situation juridique et financière aux implications significatives pour un débiteur.
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Ouvrir un bar, un restaurant ou une épicerie proposant la vente d’alcool est une opportunité commerciale attractive, qui implique cependant le resp...
Face à la crise du logement qui frappe la France, la question du logement social demeure au cœur des préoccupations publiques, et dans un contexte...
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général pour la protection des données (ci-après « RGPD ») a profondément transformé le droit numéri...