Historique
-
Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Propriété intellectuelleLe dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété int...
-
Comment se défendre contre le plagiat de vos articles ?
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / Propriété intellectuelleVous l’avez enfin terminé cet article ! Votre rédaction est lue, relue, et le...
-
Le dépôt de marques
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Propriété intellectuelleUne marque est l’image d’une entreprise, reconnue par les consommateurs pour...