Historique
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Désordres décennaux : le juge ne peut ignorer les conclusions claires de l’expert
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Articles / ImmobilierArticles
En matière de construction, les désordres affectant un ouvrage peuvent engage... -
Servitude dans l’acte de vente : ce que l’acheteur ne peut ignorer
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Articles / ImmobilierArticles
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur peut être confronté à des c... -
Été 2025 : quelle est la réglementation pour les locations saisonnières ?
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Articles / ImmobilierArticles
Adoptée dans un contexte de marché immobilier tendu, la loi du 19 novembre 20...