Historique
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Désordres décennaux : le juge ne peut ignorer les conclusions claires de l’expert
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Articles / ImmobilierArticlesEn matière de construction, les désordres affectant un ouvrage peuvent engage...
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Défaut de conformité : vers une pénalisation ?
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Articles / PénalArticlesDans un environnement économique où les normes juridiques se densifient, les...