LE MAG'JURIDIQUE

Comment contribuer?

Les thématiques

Les thématiques

Edito

Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.

Derniers tweets

IMMOBILIER – Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition https://t.co/UtODKURwGS
🔔 #Article ! ⚖ Lorsque vous êtes condamné, votre casier judiciaire va en faire mention. 📑 Afin de faciliter votre… https://t.co/I1YnJZLNR4

Vous êtes ici :

Citation n°37

Citation n°37

Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020

L'EN-DROIT

"L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires", ainsi si les clauses d'un contrat sont claires, le juge n'a pas à les interpréter.

Partager sur

Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Réforme de la procédure civile [PARTIE 7]
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021

L'EN-DROIT

Nous clôturons notre série d'infographies concernant la réforme de la procédu...
- La procédure en appel sans représentation obligatoire
Lire la suite
Réforme de la procédure civile [PARTIE 6]
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020

L'EN-DROIT

Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, c...
- representation-obligatoire-part-6.jpg
Lire la suite
Citation n°37
Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020

L'EN-DROIT

"L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires", ainsi si les clause...

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES