La vente en viager
Publié le :
15/02/2023
15
février
févr.
02
2023
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alors envisageables : le viager libre ou le viager occupé.
Historique
-
La vente en viager
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Legal Design
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le ver...
-
Les personnes autorisées à adopter un enfant
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Legal Design
Véritable projet de vie, l'adoption d'un mineur suppose des conditions tenant aux qualités des adoptants. Explications.
[PJ-1] -
Les conditions de validité d'une marque
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Legal Design
La marque est ce qui permet de distinguer une entreprise d'une autre, notamme...