Historique
-
Le permis de démolir
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicSi, dans la majorité des cas, les autorisations d’urbanismes visent à réalise...
-
Les délais de recours devant le juge administratif
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicLes litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et l...
-
Le droit de rétrocession
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicLe droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions...